Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne (particuliers), à l'exclusion des commandes professionnelles réalisées sur devis.
1. Vendeur
La Cuisine de Hoyo, Cuisine de Hoyo
Statut : Micro-entreprise · SIRET : 844 195 00012
Montpellier (34), Hérault. Contact : hoyosamoussas@gmail.com · 07 49 31 37 80
2. Produits
La boutique propose des pièces cocktail et samoussas faits maison, préparés à la commande ou en amont selon les produits, destinés à une consommation rapide après réception. Les photographies illustrent les produits sans engagement contractuel sur leur présentation exacte (dressage, quantité par plateau selon variations de fabrication artisanale).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Cuisine de Hoyo relève du régime de la micro-entreprise en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les prix ni sur les documents de vente.
4. Commande et paiement
La commande est finalisée après paiement intégral en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. La Cuisine de Hoyo ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement dans la zone Montpellier et proche agglomération (liste des communes couvertes disponible sur demande). La date et le créneau horaire de livraison sont choisis par le client lors de la commande ; il s’agit d’une préférence, La Cuisine de Hoyo pouvant recontacter le client si un ajustement est nécessaire. Toute adresse hors de cette zone ne peut être acceptée.
6. Droit de rétractation — denrées périssables
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par La Cuisine de Hoyo (pièces cocktail et samoussas faits maison, denrées alimentaires périssables) entrent dans ce cadre : aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après validation de la commande. En cas de produit non conforme ou défectueux à la livraison, voir l’article suivant.
7. Non-conformité et réclamations
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter La Cuisine de Hoyo dans les 24 heures suivant la livraison, photo à l’appui si possible, à hoyosamoussas@gmail.com ou par téléphone. Un geste commercial (remboursement partiel ou total, avoir) sera étudié au cas par cas.
8. Allergènes et information produit
La composition, les allergènes et les informations nutritionnelles de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit. Il appartient au client de vérifier ces informations avant commande en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.